La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est appelée à modifier en profondeur le système de santé français.
Les quatre titres de la loi :
font ici l’objet de commentaires rédigés sous la direction d’Édouard Couty, Anne Laude, Camille Kouchner et Didier Tabuteau. Chaque commentaire retrace l’évolution des principales dispositions, au regard de la législation précédente et des débats parlementaires, et s’inscrit dans la perspective des évolutions du système de santé. Ces commentaires sont eux-mêmes prolongés par le regard d’auteurs qui, à l’instar de Claude Evin, Michel Legmann, Jean-Marie Bertrand et bien d’autres éminents spécialistes des questions de santé, livrent leurs réflexions personnelles sur le sujet.
Édouard Couty est conseiller maître à la Cour des comptes.
Maître de conférences à l’Université de Paris Descartes, Camille Kouchner est membre de l’Institut Droit et santé.
Professeur agrégé des facultés de droit, Anne Laude est professeur à l’Université Paris Descartes, co-directeur de l’Institut Droit et santé, présidente de l’Association française de droit de la santé.
Vice-président du Conseil d’État, professeur associé à l’université Paris Descartes, professeur affilié à l’Institut d’études politiques de Paris.
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