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janvier 2009
 

L’Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d’expertise pluridisciplinaire mise en place par l’Institut Droit et Santé au sein de l’Université Paris-Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l’application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d’élaborer des propositions d’adaptation et de complément du dispositif légal existant.

Pour son premier rapport, l’Observatoire a retenu trois thèmes d’étude :

  1. L’accès au dossier médical : résultats dune enquête réalisée en partenariat avec l’AP-HP ;
  2. L’information a posteriori : une recherche menée à partir de l’analyse et de l’observation de la pratique ;
  3. La recherche sur les soins courants : l’étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui concerne l’information du patient et son consentement.

Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d’évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c’est-à-dire mieux partagés par l’ensemble des acteurs de la décision médicale.

  • Nombre de pages : 200
  • ISBN : 978-2-85952-987-1
  • Date de parution :
  • Format : 16 x 24 cm
  • Kouchner Camille (dir)

    Maître de conférences à l’’Université de Paris Descartes, Camille Kouchner est membre de l’’Institut Droit et santé.

  • Laude Anne (dir)

    Professeur agrégé des facultés de droit, Anne Laude est professeur à l’’Université Paris Descartes, co-directeur de l’’Institut Droit et santé, présidente de l’’Association française de droit de la santé.

  • Tabuteau Didier (dir)

    Conseiller d’État, professeur associé à l’université Paris-Descartes et codirecteur de l’Institut Droit et Santé.