Description
Textes de base consolidés du fichier permanent des personnels médicaux
Ce classeur présente les principaux textes législatifs et réglementaires correspondant au Fichier permanent des personnels médicaux : statuts et fiches transversales (activité libérale, droit de grève, gardes et astreintes, déontologie, médecins étrangers…).
- Ce Fichier fait l’objet de deux mises à jour annuelles, aux mêmes dates que le Fichier permanent des personnels médicaux, avec un accès en ligne aux mises à jour PDF 3 semaines avant parution de la version imprimée.
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