Description
changement de nom de votre classeur
Aujourd’hui, et depuis l’ordonnance du 24 novembre 2021, le cadre statutaire de la fonction publique hospitalière a vocation à relever principalement du code général de la fonction publique (CGFP) ; ce sera le cas lorsque l’ensemble des dispositions réglementaires seront publiées. Cette réalité doit être prise en compte dans la dénomination de notre classeur qui comprend toutes les dispositions de ce code applicables à la FPH, soit qu’elles sont communes aux trois fonctions publiques, soit qu’elles sont spécifiques à la FPH.
Pour tenir compte de cette évolution, le classeur Textes de base consolidés de la fonction publique hospitalière prend le nouveau titre de Code général de la fonction publique, dispositions applicables à la fonction publique hospitalière et autres textes à compter du 1er janvier2026 (même si la couverture de votre classeur conserve dans un premier temps son ancienne dénomination).
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Outil de référence pour les praticiens concernés par le cadre juridique de gestion des agents hospitaliers, ce classeur réunit les dispositions du code général de la fonction publique applicables à la FPH ainsi que les autres textes en vigueur les concernant.
- Un index de plus de 350 entrées, placé en tête, qui vous permet d’accéder rapidement aux textes de lois recherchés.
- Un sommaire détaillé qui vous procure un accès direct aux thèmes qui vous intéressent.
- Trois mises à jour annuelles, aux mêmes dates que le Fichier permanent des corps et grades, qui vous permettent d’accéder par thématiques à tous les derniers textes parus.
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- Formule « papier + numérique + 1 question » comprenant l’ouvrage de base en version papier, l’abonnement à sa mise à jour en version papier, un accès en ligne à la version intégrale et à la mise à jour du classeur et l’accès à la Foire aux questions actualisée, ainsi que la possibilité de poser 1 question aux auteurs est à 400 euros**
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