La liste des comptes applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics, a été publiée par l’arrêté du 15 décembre 2022 (JO du 24 décembre 2022). Elle entre en application au 1er janvier 2023.
La liste des comptes applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés, a été publiée par l’arrêté du 14 décembre 2022 (JO du 21 décembre 2022). Elle entre en application au 1er janvier 2022.
