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La liste des comptes applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics, a été publiée par l’arrêté du 27 décembre 2024 (JO du 31 décembre 2024). Elle entre en application au 1er janvier 2025.

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Référence depuis plus de 35 ans, Les 12 points clés rassemblent les règles essentielles applicables aux fonctionnaires et contractuels des établissements publics. Cette édition actualisée intègre les décrets 2024-1038 et 2025-695 ainsi que les évolutions concernant contrôles, indemnités, rémunérations, discipline et retraite.

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