CESRESS Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

Le Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESRESS) émet un avis motivé sur la méthodologie de la recherche, la nécessité du recours à des données de santé à caractère personnel, la pertinence de celles-ci par rapport à la finalité du traitement et, s’il y a lieu, sur la pertinence scientifique et éthique du projet et sur le caractère d’intérêt public que présente la recherche, l’étude ou l’évaluation.