CNOSS Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

Le Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) est un comité consultatif qui rend des avis sur les projets de schéma d’organisation sanitaire, les indices nationaux de besoins, les conditions de fonctionnement et les demandes relevant de la compétence du ministre, ainsi que les recours hiérarchiques formulés auprès de ce dernier.