La liste des comptes applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés, a été publiée par l’arrêté du 15 décembre 2020 (JO du 23 décembre 2020). Elle entre en application au 1er janvier 2021.
La liste des comptes applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics, a été publiée par l’arrêté du 15 décembre 2020 (JO du 24 décembre 2020). Elle entre en application au 1er janvier 2021.
