La liste des comptes applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés, a été publiée par l’arrêté du 19 décembre 2018. Elle entre en application au 1er janvier 2019.
La liste des comptes applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics, a été publiée par l’arrêté du 20 décembre 2018 (JO du 28 décembre 2018). Elle entre en application au 1er janvier 2019.
