CD Conseil départemental
Un conseil départemental (CD) est l’assemblée délibérante d’un département élue au suffrage universel. Il règle par délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences qui lui sont attribués.
Un conseil départemental (CD) est l’assemblée délibérante d’un département élue au suffrage universel. Il règle par délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences qui lui sont attribués.